Informations rEglementaires
Rapport d'engagement
Le présent rapport entend répondre aux exigences de transparences en matière d'application par C-Quadrat Asset Management France de la politique d'engagement, incluant la politique de vote.
Rapport Article 29 de la Loi Energie et Climat
Le présent rapport entend répondre aux exigences de transparences en matière de prise en compte de critère Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance introduits par l’Article 29 de la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019, visant à poursuivre la transformation et l’encouragement au développement d’une économie plus durable. Le rapport est à jour au 31 Décembre 2021, et constitue la première occurrence.
Réclamations
Le Groupe C-Quadrat est particulièrement soucieux d’apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations.
Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client.
Les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations.
Vous devez en faire part à votre interlocuteur commercial.
Toutes réclamations concernant des activités autres que celles du Groupe C-Quadrat doivent être adressées directement aux professionnels concernés.
Veuillez trouver ci-dessous le détail des informations :
Politique de gestion des conflits d'intérêts
Dans le cadre de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, C-Quadrat Asset Management France a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
A ce titre, il est rappelé que C-Quadrat Asset Management France accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront, comme par le passé, gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
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Politique d'engagement et d'Investissement Durable
C-Quadrat Asset Management France investit de manière historique dans des entreprises selon une stratégie faisant la part belle à l’analyse fondamentale et à l’investissement de conviction.
En application des exigences de la Directive Européenne « Droit des Actionnaires II », publiée en 2017, et du Code Monétaire et financier (en particulier les articles L 533-22 et R 533-16), C-Quadrat Asset Management France élabore et présente la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement.
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Politique de rémunération
La présente politique de rémunération a vocation à définir les principes de rémunération des collaborateurs de C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE, conformément aux dispositions requises par les Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 dite directive OPCVM 5 et 2011/61/UE du 8 juin 2011 dite AIFM sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion.
En effet, cette Directive établit un ensemble de règles auquel tous les gestionnaires doivent se conformer pour déterminer leur politique de rémunération et les pratiques de rémunérations adaptées en fonction de la taille et de l’organisation de leur structure.
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Meilleure Sélection / Meilleure Éxecution
La directive européenne sur les Marchés d’instruments financiers (MIF) instaure des standards de protection des investisseurs. Le présent document décrit la politique d’exécution et de sélection des intermédiaires financiers de C-Quadrat Asset Management France applicable aux ordres passés pour le compte d’une prestation fournie au client.
La directive MIF impose d’établir et de mettre en place une politique d’exécution des ordres qui respecte au mieux les intérêts du client, dans les cas suivants :
- lorsque les ordres sont transmis à une partie tierce pour exécution dans le cadre de la gestion mise en œuvre et selon les termes des prospectus et mandats de gestion conclus avec les clients
- lorsque des ordres sont directement exécutés par C-Quadrat Asset Management France
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Investor's Rights
Ce document résume les droits des actionnaires au registre du fonds Blue Sky Balanced Fund plc (en anglais seulement).
This is a summary of rights afforded to Shareholder whose name appears on the share register of the Blue Sky Balanced Fund plc.
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